Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour vérifier les changements. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès au site Web après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction aux Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n’affecteront en rien ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé ou invoqué comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’entremise du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne sont admissibles au retour ou à l’échange qu’en conformité avec notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher, avec la plus grande exactitude, les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres biens achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pourrions tenter de vous en informer en communiquant avec vous par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de détaillants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos renseignements de compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous joindre au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’entremise du site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’entremise de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité quant à tout matériel ou site Web tiers, ni à tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.
Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :

1. de maintenir les commentaires en confidentialité ;

2. de verser une compensation pour tout commentaire ;

3. de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque de commerce, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant tout commentaire publié par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par l’entremise de la boutique sont régies par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver, à l’occasion, que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe s’avèrent inexactes, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige.
Aucune date précise de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou d’un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à poser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à nuire au fonctionnement ou au fonctionnement prévu du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour faire du pollupostage, du hameçonnage, de la fraude, de la prétextation, de l’exploration, de l’indexation ou du grattage de données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou enfreindre les mesures de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service en tout temps, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf disposition contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande applicable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Spare Jeans, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’entremise du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Comme certaines provinces ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces provinces ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Spare Jeans ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, et ce, à toutes fins.

Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à et incluant la date de résiliation. Nous pourrions également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.

ARTICLE 17 – ENTIÈRETÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – RENSEIGNEMENTS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
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